Le partenariat entre le site partenaire et PressPartner :

Exclusivité
Le présent partenariat est conclu entre le Partenaire et PressPartner sur la base d'un programme de partenariat non exclusif.

L'acte de vente
L'acte de vente s'opère exclusivement entre PressPartner et les visiteurs du site partenaire. PressPartner assume l'entière responsabilité de la bonne exécution de la commande : réception, accord final avec le visiteur du site Partenaire quant à la nature exacte de la commande, traitement de la commande, règlement et encaissement, livraison, garantie de sav.

PressPartner reste propriétaire des données (identité et nature du produit acheté) concernant cette clientèle qui ne sauraient être transmises au site du Partenaire sans son accord express.

Commissionnement du site Partenaire et identification de l'acheteur
Les commissions sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires (prix de vente payé par l'acheteur) annuel hors taxes proposition :

PressPartner adressera mensuellement au site Partenaire un rapport d'activité mentionnant le nombre d'articles vendus ainsi que le montant total hors taxe du chiffre d'affaires réalisé par ses visiteurs à partir de son site ainsi que le montant total de la commission due par PressPartner pour les seules ventes payées et livrées depuis au moins 8 jours à la date du rapport.

Les commissions ne seront réglées, sur facture du Partenaire, que lorsque le montant total des commissions dues excèdera 500 F. Ainsi, si au cours d'un mois le Partenaire réalise un chiffre d'affaires hors taxe ouvrant droit à une commission inférieure à 500 F, cette somme restera à valoir sur le mois suivant.

Les achats réalisés par les visiteurs du site Partenaire sont identifiables par la présence d'un code PressPartner dans l'URL de pointage vers le site PressPartner fournie au site Partenaire. Aussi, seules les commandes passées à PressPartner directement après utilisation de cette URL et en provenance du site du Partenaire sont concernées par ce partenariat.

Contenu du site
PressPartner s'engage à prévenir le Partenaire en cas de modification de l'architecture du site PressPartner, ayant pour effet de modifier l'URL cible contenue dans le lien, et à lui fournir la nouvelle URL à inclure dans son script de façon à garantir l'efficacité dudit lien.

Le Partenaire s'engage, de son côté, à accepter que le lien soit modifié, ou momentanément indisponible en cas de problème technique ou d'intervention sur le site PressPartner.

Candidature et agrément du site Partenaire
Tout site Internet peut poser sa candidature au programme de Partenaires PressPartner en remplissant le formulaire d'inscription. Cependant, PressPartner se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui semblerait pas conforme à l'intérêt de PressPartner. Seront notamment refusés les sites comportant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, seraient jugés comme pouvant nuire à l'image de marque de PressPartner.

Durée
Le partenariat entre PressPartner et le site Partenaire est réputé prendre effet dès qu'un lien, un bouton ou une bannière et l'URL codée correspondante, fournis aux Partenaires par PressPartner, est mis en place sur le site Partenaire.

Le présent partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.